INTRODUCTION

L'arbitrage peut être défini comme l'institution par laquelle les parties confient à des tiers librement désignés par elles, la mission de trancher leur litige.

L'arbitrage connaît aujourd'hui dans les relations commerciales et de façon générale dans le monde des affaires, un franc succès qui ne cesse de grandir. Ceci tient à la souplesse de l'institution qui représente une justice adaptée aux litiges commerciaux ou industriels.

En effet, l'arbitrage permet le choix dans chaque affaire, de spécialistes réputés pour leur science ou leurs qualités professionnelles et pleinement qualifiés pour instruire et résoudre le litige.

De par son caractère rapide, discret et confidentiel, l'arbitrage évite d'ébruiter certains litiges dont la connaissance pourrait être préjudiciable aux parties.

Le succès ou l'échec d'un arbitrage dépend dans une large mesure de la qualité des arbitres et le choix de ces derniers est primordial.

C'est dire la nécessité d'une structure et d'une organisation qui facilitent la mise en oeuvre de l'arbitrage, procurent à leurs utilisateurs la logistique indispensable au bon déroulement de l'instance et qui soient de nature à éviter des abus.

Il s'agit donc de permettre aux chefs d'entreprise de constituer rapidement et dans de bonnes conditions un tribunal arbitral, de leur proposer une procédure conforme à leurs voeux, en même temps qu'aux exigences du commerce et de l'industrie et aux principes fondamentaux de la procédure civile, de procurer aux arbitres des locaux et des services, notamment un secrétariat qui les assisteront à remplir au mieux leur mission.

C'est dans cet esprit que la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar en coopération avec l'ordre des avocats du Sénégal, a décidé de mettre en place un Centre d'Arbitrage avec l'appui de la Banque Mondiale par le biais du Comité de Réforme Juridique.

Pour ce faire, il a fallu que le Sénégal s'engage dans un processus de modernisation du droit de l'arbitrage. Dans ce cadre :

- Le Sénégal a ratifié la Convention pour le règlement des différents relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats ( CIRDI ).
- Le Gouvernement du Sénégal a adhéré à la Convention de NEW YORK du 10 Juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- Un projet de modernisation des textes relatifs à l'arbitrage a été élaboré sous l'égide du Ministère de la Justice. Ce projet organise l'arbitrage interne et l'arbitrage international. L'arbitrage international fait l'objet des dispositions adaptées de la loi-type proposée par la CNUDCI ( Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International ).

Ces développements offrent une nouvelle perspective à la promotion de l'arbitrage des litiges du ‘' Commerce'' au Sénégal. L'unité de juridiction et la surcharge des tribunaux invitent en effet à favoriser une justice plus spécialisée, plus proche des opérateurs économiques et en mesure de soutenir la croissance et la compétitivité de l'économie sénégalaise dans le commerce international.

ORIENTATION GENERALE

L'option fondamentale retenue pour le Centre d'Arbitrage de la CCIAD est d'en faire une structure autonome et suffisante. Cette option est le gage de son indépendance et de sa crédibilité, caractéristiques essentielles à tout organisme d'arbitrage.

La crédibilité d'un organisme d'arbitrage dépend également de la qualité de ses arbitres ; ceci explique que le volet formation occupe une place prépondérante dans le projet de budget établi les quatres (4) premières années.

Le volet promotion occupe lui aussi une place très importante, car il permet de sensibiliser les investisseurs nationaux et étrangers sur l'amélioration de la Sécurité juridique des affaires du Sénégal.

La politique de recettes basées sur les frais administratifs supportés par les parties à l'arbitrage et sur les redevances versées par les structures de formation agréées à travers une convention à signer avec le Centre d'Arbitrage pour la formation d'arbitres, permettra au Centre de couvrir les frais de fonctionnement à partir de la 4ème année.

Toutefois, la recherche d'autonomie financière ne devra pas compromettre par des coûts dissuasifs le développement du recours à l'arbitrage.

L'expérience du Centre d'Arbitrage de BRITISH COLUMBIA à VANCOUVER démontre que celui-ci a reçu le concours financier du Gouvernement pendant dix ans. C'est dire donc que pour les premières années, le Centre d'Arbitrage de Dakar aura besoin d'un appui de l'Etat du SENEGAL et des partenaires aux développement.