En 1929 fut créée à l’Assemblée Consulaire de Dakar une section agricole et industrielle. Un arrêté du 31 mai 1930 réorganisa les Chambres de Commerce et ce texte, qui a subit quelques modifications a constitué le texte de base des Assemblées Consulaires du Sénégal.

Quant au local, après avoir occupé celui, bien modeste, d’un ancien Commissariat de Police, puis un cabinet à l’Hôtel de Ville, suivi d’un étage comprenant salles et bureaux- rue Jorris l’assemblée consulaire de Dakar s’installa en 1929 – Place Protêt en l’Hôtel Consulaire actuelle, dont la première pierre fut posée le 19 Avril 1926.

 

NATURE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Là encore nous assistons à une évolution. L’arrêté du 29 décembre 1869, qui reconstitua, sous forme des assemblées consulaires portant le nom de comité de commerce, et de Commission commerciale qui avaient été élues à Saint-Louis et à Gorée, aux termes de l’arrêté du 27 décembre 1842, reste muet sur le statut juridique des nouvelles Chambres de Commerce.

Elles ne disposaient donc pas de la personnalité civile. Elles étaient de simples organismes consulaires chargés d’éclairer les pouvoirs publics par des avis et suggestions concernant l’état et les intérêts généraux du commerce.

Cette qualité d’établissement public reconnue aux Assemblées Consulaires leur confère une autorité effective, qu’une simple reconnaissance d’existence ne saurait leur attribuer.

Placées sous la tutelle du Ministre du Commerce, de L’Industrie et de L’Artisanat, elles sont en contact étroit avec les pouvoirs publics.

COMPOSITION DES ASSEMBLEE CONSULAIRES

Considérées comme le porte-parole qualifié mandaté des ressortissants de leur circonscription et des intérêts de ceux-ci, les Assemblées Consulaires sont composées de membres directement élus par le suffrage de leurs ressortissants appartenant aux divers secteurs économiques représentés aux Assemblées Consulaires. Les électeurs doivent toutefois remplir certaines conditions de résidence, d’activité, d’âge et d’ordre moral et pratique, de références professionnelles.  Ainsi sont assurées au mieux la représentativité de ces Chambres et L’indiscutable valeur de leurs délibérations.

Pour que chaque assemblée puisse refléter avec autant de fidélité que possible, la structure économique de son ressort, les électeurs sont répartis en sections professionnelles déterminées, qui disposent chacun d’un certain nombre de sièges. Chaque section est partagée elle-même en catégories professionnelles dont le nombre respectif de représentants est déterminé en fonction de l’importance économique desdites catégories.

Ce nombre n’est donc pas immuable et peut varier à chaque renouvellement de la Chambre suivant le «  visage » économique offert par chaque section.

Il n’est pas utile de préciser, en outre, que les fonctions des membres des Assemblées Consulaires sont absolument gratuites.

RESSOURCES DES ASSEMBLEES CONSULAIRES

Nous avons vu que les Assemblées consulaires de part de leur nature, ont un caractère public. Ce même caractère se retrouve en ce qui concerne leurs ressources. Celles-ci proviennent essentiellement du produit de certaines contributions versées à l’Etat par leurs ressortissants qui leur sont ristournées, éventuellement de centimes additionnels perçus à cet effet, sur certains droits ou taxes à caractère économique comme la taxe sur les transactions

 Ce régime leur permet de bénéficier d’une indépendance financière et d’un financement permanent, leur assurant une certaine stabilité qui peut toutefois croître ou diminuer en fonction du rythme de développement économique qui est lui-même relié aux activités de leurs ressortissants. Elles ne sont donc point, à la différence des Organismes et Syndicats Professionnels soumises à l’obligation de trouver en leur sein leurs propres ressources par des cotisations directes de leurs membres ou ressortissants.

En outre, sous certaines conditions elles peuvent contracter des emprunts, recevoir des dons et legs, et percevoir également des recettes, notamment celles relatives aux services, en général d’intérêt public ou collectif, qu’elles peuvent assumer dans la limite de leurs prérogatives et attributions.

LE ROLE DE L'ASSEMBLEE CONSULAIRE DANS LE DEVELOPPEMENT

L’Assemblée Consulaire qui représente l’ensemble des secteurs économiques de son ressort est appelée, par là-même, à jouer un rôle très important dans le développement économique, tout principalement à Dakar où sont concentrées la plupart des industries et où les principales maisons de commerce ont leur siège.

Chargée de la défense des intérêts généraux des différentes branches économiques dont elle assume la représentation, elle est, de ce fait, en relation étroite avec les pouvoirs publics.

Ses attributions sont précisées dans l’acte qui organise et régit le fonctionnement des assemblées consulaires et elle ne peut agir que dans le cadre ainsi fixé. On peut la présenter comme un intermédiaire entre ses ressortissants et les pouvoirs publics, mais il ne s’agit pas d’un intermédiaire passif se bornant à diffuser à ses ressortissants les décisions gouvernementales d’ordre économique ou à faire connaître aux autorités de l’Etat ses avis ou les renseignements et indications qui lui sont demandés, mais il est doué d’initiatives et aussi d’un pouvoir de critique. L’Assemblée Consulaire de Dakar s’interdit toutefois toute critique purement négative.

Elle n’entend exercer ce droit que  pour  autant qu’il lui permet de formuler toute suggestion positive, proposition constructive émise dans un esprit loyal de collaboration et dans un seul souci de l’intérêt général.

C’est donc un organe de conseil pour tous les sujets de sa compétence qui lui sont soumis par les autorités de l’Etat, mais c’est aussi un organisme de promotion, car elle peut et doit prendre l’initiative de suggestions, propositions, vœux dans tous les domaines, économique, social, fiscal, douanier et en général sur toutes questions intéressant la vie économique de son ressort consulaire et surtout contribuer à améliorer la prospérité de celui-ci.